Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE – Tondeur Editions
Art. 1 – Champ d’application
Art. 2 – Commande et disponibilité
Art. 3 – Prix
Art. 4 – Paiement
Art. 5 – Livraison
Art. 6 – Retour et remboursement
Art. 7 – Exclusion de responsabilité
Art. 8 – Protection des données personnelles
Art. 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Art. 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes reçues par Tondeur Editions et sont valables au moment où la commande est passée. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
ART. 2 – Commande et disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs. La mise à jour de notre site n’étant pas effectuée en temps réel, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si vous commandez plusieurs ouvrages, certains étant en stock et d’autres sur commande, le délai moyen avant expédition sera de15 jours. Certains articles peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Tondeur Editions. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
– par internet : www.belle-alliance.be
– par courrier : Editions de la Belle Alliance – Tondeur Editions, avenue Fr. Van Kalken 9, 1070 Bruxelles (Belgique)
– par fax au +32 (0)2 555.02.09
– par téléphone au +32 (0)2 555.02.12
Les commandes transmises par Internet font l’objet d’une confirmation par e-m ail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Art. 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes com prises (TTC), hors frais d’expédition. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Pour les destinations en dehors de la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d’importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 4 – PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre règlement :
– par carte de crédit (VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par téléphone, email ou par fax.
– par virement uniquement en euros, établi à l’ordre de Tondeur Editions et porté sur le compte au moyen du code BIC GEBABEBB et du code IBAN BE86 2100 4041 0050.
Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
Art. 5 – LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les livres commandés quittent nos locaux. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu’indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité de Tondeur Editions ne pourra être engagée.
Art. 6 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si les ouvrages commandés ne conviennent pas, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de leur réception pour nous les retourner dans leur em ballage d’origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé via un bon à valoir sur vos prochains achats, hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les livres endommagés ne seront pas repris. Si un article était défectueux, vous disposez également d’un délai de 15 jours pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, accompagné d’une demande motivée et de la facture. Il vous sera échangé. Dans ces conditions, les frais de transport vous seront remboursés.
Art. 7 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation en vigueur. Tondeur Editions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d’expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…). La responsabilité de Tondeur Editions ne peut non plus être engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits ; les photographies, textes et illustrations de ces produits n’étant pas contractuelles. De même, elle ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Art. 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Tondeur Editions traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées. Conformément aux directives européennes du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Art. 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Européen. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
